Documents contractuels

Conditions Générales de Vente

Conformément au Code de la consommation et au Code civil français. Ces conditions régissent toute commande passée sur notre site ou en boutique.

Dernière mise à jour : mars 2026

01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits floraux réalisées via le site internet de Fleur par Nature, ainsi qu'en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

02Identification du vendeur

  • Raison sociale : Fleur par Nature
  • Exploitant : Benjamin Jean
  • Siège social : 6 Rue de la Saunerie, 34000 Montpellier, France
  • TĂ©lĂ©phone : 04 99 63 07 47
  • Email : fleurparnature@gmail.com
  • SIRET : 89055149200014
  • TVA intracommunautaire : FR75890551492

03Produits et disponibilité

Nature des produits

Fleur par Nature propose des bouquets, compositions florales, plantes, cadeaux et créations saisonnières. Les produits présentés sont composés de fleurs fraîches et de végétaux vivants, soumis aux variations naturelles des saisons et des approvisionnements.

Substitution de fleurs

En cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs fleurs indiquées dans la composition d'un bouquet, Fleur par Nature se réserve le droit de les remplacer par des fleurs de qualité équivalente ou supérieure, en respectant l'esprit de la création et son niveau de gamme. Le client en est informé dans la mesure du possible.

Photos non contractuelles

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. La composition réelle peut varier légèrement en fonction des arrivages et des saisons, tout en restant fidèle à l'esthétique générale présentée.

04Prix

Conditions de prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur. Fleur par Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du créneau horaire choisi. Ils sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir d'un certain montant d'achat, selon les offres en vigueur.

Facturation

Une confirmation de commande récapitulant le détail des articles, leur prix et les frais de livraison est adressée par email après validation du paiement. Elle vaut facture.

05Passation de commande

Processus de commande en ligne

Le client sélectionne le(s) produit(s) de son choix, renseigne les informations de livraison (destinataire, adresse, créneau), choisit son mode de paiement et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

Confirmation

La commande est réputée ferme et définitive après réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dans les minutes suivant la validation.

Modification ou annulation

Compte tenu de la nature périssable des produits et de la préparation artisanale des créations, toute modification ou annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date de livraison prévue, en contactant Fleur par Nature par téléphone ou email. Passé ce délai, Fleur par Nature ne pourra garantir la prise en compte de la demande.

06Paiement

Moyens de paiement acceptés

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui garantit le chiffrement SSL de vos données bancaires. Fleur par Nature ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.

Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et le système 3D Secure. En cas de refus d'autorisation de la part de l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Paiement intégral

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement complet du paiement.

07Livraison

Zone de livraison

Fleur par Nature assure la livraison à domicile sur Montpellier et sa région. Les zones couvertes et les frais correspondants sont indiqués sur la page dédiée à la livraison du site. Toute commande hors zone de livraison ne pourra être acceptée.

Créneaux horaires

Les livraisons sont effectuées selon les créneaux horaires proposés au moment de la commande. Le client est invité à indiquer des instructions précises (code d'entrée, étage, interphone, digicode) pour faciliter la remise du bouquet au destinataire.

Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison et d'impossibilité de remise à un tiers présent sur place, le bouquet sera déposé en dépôt dans la boutique Fleur par Nature la plus proche de l'adresse de livraison. Le client et/ou le destinataire seront avertis par email ou SMS afin qu'il puisse récupérer sa commande en boutique dans les meilleurs délais, compte tenu de la nature périssable des fleurs fraîches.

Si le client souhaite qu'une nouvelle tentative de livraison soit effectuée à domicile après une première absence non signalée, des frais de re-livraison seront facturés en sus du montant initial de la commande. Le montant de ces frais est identique aux frais de livraison applicables à la zone concernée au moment de la demande. Aucune re-livraison ne sera déclenchée sans accord préalable du client et règlement des frais correspondants.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Fleur par Nature s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. En cas d'événement exceptionnel (conditions météorologiques, grève, etc.) rendant la livraison impossible ou retardée, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Retrait en boutique

Le retrait en boutique est possible dans l'une des 6 boutiques Fleur par Nature. Le client choisit sa boutique et son créneau de retrait lors de la commande. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés pour le retrait.

08Droit de rétractation

Exclusion légale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits floraux (bouquets, compositions, plantes) relevant de cette catégorie, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande confirmée et le paiement validé.

Exception : erreur ou produit non conforme

Cette exclusion ne s'applique pas en cas d'erreur de Fleur par Nature (produit non conforme à la commande, livraison erronée). Dans ce cas, voir l'Article 9.

09Conformité, réclamations et remboursements

Vérification à la réception

Le client est invité à vérifier l'état des produits dès réception. Toute anomalie (produit abîmé, erreur de commande, bouquet flétri) doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison par email à fleurparnature@gmail.com, accompagnée si possible d'une photographie.

Solutions proposées

En cas de réclamation fondée, Fleur par Nature proposera, selon les cas : un remplacement du produit dans les meilleurs délais, un avoir utilisable sur une prochaine commande, ou un remboursement total ou partiel. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 5 à 10 jours ouvrés.

Garantie légale de conformité

Indépendamment de la politique commerciale, Fleur par Nature reste soumise à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10Responsabilité

Fleur par Nature ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de la commande imputable au fait du client (adresse incorrecte, destinataire absent sans instruction, etc.) ou à un cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, épidémie, grève des transports, etc.). La responsabilité de Fleur par Nature est limitée au montant de la commande concernée.

11Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et de suivi de la commande, conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité dans les Mentions Légales disponibles sur ce site.

12Médiation et règlement des litiges

Résolution amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Fleur par Nature par email à fleurparnature@gmail.com ou par téléphone au 04 99 63 07 47, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier, conformément au droit français.

13Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Fleur par Nature

Une question sur votre commande ? Notre équipe est disponible par téléphone ou email.

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